Conditions générales de vente

Produits vendus sur www.hello-couscous.fr


Date de dernière mise à jour 18/12/2024


Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la société hello coucous service traiteur.

Article 2 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au
jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société hellocouscous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société hellocouscous jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes


Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.hello-couscous.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus
tard au moment de la validation de votre commande.
La société hellocouscous se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement,
ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.hello-couscous.fr suppose l’adhésion aux présentes
Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera
communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou sumup oubien en
espèces au moment de la livraison .

Article 6 – Rétractation


Vous pouvez annuler une commande par téléphone au 0763735157

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.hello-couscous.fr et dans la limite des
stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou
Téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai
indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard, vous serez informé par téléphone .
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la
Consommation. Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais
d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 09 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société hello couscous ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société hello couscous ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.hello-couscous.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société hello couscous. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société hello couscous.

Article 12 – Données personnelles


La société Hello couscous se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration
des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du
paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et réglementaires.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 13- Archivage Preuve


La société Hello couscous archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Hello couscous seront considérés par toutes les parties concernées
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties